CORDEE TPE

Ce dispositif ressemble beaucoup à l’ORC (pour ceux qui ont bien connu cette procédure). Il vient en aide aux commerçants et aux artisans pour la création, le développement ou la transmission reprise de ces entreprises.

L’objectif : Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité à destination de la population locale et la consolidation des petites entreprises commerciales, artisanales et de services. On entend par TPE des entreprises de moins de 10 salariés.

Le principe financier est sensiblement identique à l’ORC, des crédits éventuels de l’Europe (sur de gros projets), de l’Etat (Fisac), de la Région (CRDD), du Département et du Pays.

L’aide financière est de 20 % pouvant être majorée de 5% pour des efforts significatifs de formation ou encore de 5% supplémentaire lorsqu’il y a création d’emploi (CDD ou CDI) lié au projet d’investissement.

Sont aidés les projets d’investissements (suivant certains critères assez stricts, environnementaux, sociaux, économiques) mais aussi les projets de création ou de reprise d’activité. A ce sujet de nombreuses opportunités existent dans le Pays Civraisien

Aux critères Régionaux peuvent s’ajouter des critères du Territoire. Ainsi le Pays Civraisien a souhaité que le critère d’accessibilité soit pris en compte.

Ce dispositif sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2011.