Politiques contractuelles

Conseil Général de la Vienne

Le Conseil Général nous accorde une dotation annuelle de 217 240 € pour le fonctionnement du syndicat et l’aide au poste de notre chargé de mission économique.

Notre syndicat a également conventionné avec le Conseil Général sur le programme européen LEADER 2007-2013 pour un montant de 234 000 €, portant sur la valorisation des vallées autour des thématiques environnement, patrimoine, agriculture, tourisme et culture.

Conseil Régional Poitou-Charentes

Le Pays Civraisien contractualise avec la Région depuis 1995 sur des périodes de trois ans (ancien Contrat de Territoires).

Comme l’ensemble des Pays ruraux et des agglomérations de la Région, le Pays Civraisien a conventionné avec le Conseil Régional Poitou-Charentes en 2007 sur un Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) sur la période 2007-2013 sur une dotation de 3 020 637 € sur 7 ans. Ainsi, cette dotation financière permet de financer des projets publics et privés sur notre territoire sur les axes prioritaires de la Région et des dossiers spécifiques au Civraisien. L’enveloppe « animation » du CRDD permet de cofinancer des postes de chargés de mission du syndicat.
En savoir plus sur les volets du CRDD et les thématiques

siège du Syndicat Mixte du Pays Civraisien,
8 avenue de la Gare à CIVRAY

Etat

Le Pays Civraisien contractualise depuis plusieurs années avec l’Etat sur des programmes d’actions et des appels à projets dans le cadre de procédures telles que le volet territorial du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) et le Pôle d’Excellence Rurale (PER).

Récemment, le Pays vient de terminer un programme de développement Pôle d’Excellence Rurale sur le thème de la « valorisation et la gestion des bio-ressources et la valorisation des ressources issues du bois ». 2 632 000 € d’investissements réalisés, avec 790 000 € d’aide de l’Etat auxquels s’ajoutent des cofinancements de l’Europe, de la Région, du Département, des collectivités du Civraisien et des fonds privés, ont permis de réaliser les projets suivants : Plan de Développement des Massifs Forestiers, création de placettes de démonstration forestière, aides à l’amélioration des peuplements forestiers, acquisition d’un broyeur mobile de production de plaquettes bois énergie pour alimenter des chaufferies bois, création de chaufferies bois publiques et de plateformes de stockage, pôle éco-bois.

Actuellement, le Civraisien conventionne sur le Contrat de Projet Etat/Région 2008-2010 et bénéficie d’une aide de 244 605 € pour financer des projets d’investissement liés aux services à la population (Etude « Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Equipements publics », portée par le Pays pour le compte des communes, création du pôle enfance-jeunesse à Couhé porté par la CDC de la Région de Couhé, étude de faisabilité pour la création de la Maison de la santé à Civray par la CDC du Civraisien).

Fin 2010, ce sont les 4 Communautés de Communes, et non le Pays, qui ont répondu à l’appel à projet « Pôle d’Excellence Rurale » 2^ème génération. Leurs demandes d’aides portent sur des équipements de services de proximité à la personne et le développement économique : deux Maisons d’accueil familiales sur le canton de Charroux, mise aux normes et économie/énergies renouvelables à l’EHPAD de Couhé, Maison de la santé à Civray et quatre hôtels d’entreprises sur le canton de Gençay.

Europe

L’Europe apporte de nombreuses aides financières aux porteurs de projets publics et privés de notre territoire sur les fonds suivants : Fonds Social Européen (FSE) dans les domaines de l’emploi, de la formation et des politiques d’insertion, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le Pays émarge essentiellement sur les fonds FSE et FEADER.

C’est sur le fonds FEADER que notre territoire a obtenu 1 470 000 € de crédits européens pour financer un programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) sur la période 2007-2013. La stratégie de développement définie par le Pays Civraisien, qui assure la gouvernance et l’animation du programme, porte sur « Des vallées et des hommes pour un territoire de ressources et d’énergies ». Il s’agit de rassembler les populations rurales autour de projets à bénéfices partagés pour favoriser l’excellence environnementale et la cohésion sociale. En complément de financements apportés par la Région, le Département, les collectivités locales et les partenaires privés, on peut penser que la conduite de ce programme générera des investissements de projets pour un montant de plus de 3 500 000 €.

Les porteurs de projets peuvent solliciter des aides sur les axes suivants :

• Programme de gestion des fonds de vallées,
• Développer une offre touristique en vallées (hébergements ruraux, activités de loisirs liées à l’eau…)
• Améliorer la ressource en eau,
• Programme culturel et de mise en valeur du patrimoine identitaire des vallées,
• Favoriser l’émergence de nouvelles activités agricoles et de mise en réseau (diversifications agricoles, circuits courts de distribution, valorisation des productions agricoles, réseau de fermes ouvertes, communication…),
• Développement de la filière bois énergie,
• Favoriser les énergies renouvelables dans les bâtiments agricoles.

LEADER permet également de développer des liens et des actions de coopérations avec des territoires ruraux européens. Nous avons des pistes actuellement avec un territoire Hongrois.

Pour mémoire, le Pays Civraisien a porté un précédent programme LEADER+ de développement rural sur la période 2001-2006.

Pour en savoir plus, téléchargement de la plaquette de communication LEADER